Veille règlementaire CNIL RGPD

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Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL	7
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026	9
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis	8
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026	7
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques	8
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne	9
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle	11
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR	16
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide	16
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS	16

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE