Veille règlementaire CNIL RGPD

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Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026	6
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Statut et organisation de la CNIL	8
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité	18
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?	21
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026	22
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA	26

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