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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

VIELLE RÉGLEMENTAIRE

VIELLE RÉGLEMENTAIRE

Veille règlementaire CNIL RGPD

Titre Clics
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026 45
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA 55
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE 74
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026 74
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026 87
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données 97
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte 89
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER 99
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne 90
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne 105

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