Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL	37
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026	43
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis	34
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026	29
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques	31
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne	33
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle	38
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR	40
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide	38
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS	38

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE