Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE	49
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026	51
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026	66
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données	70
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte	64
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER	69
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne	60
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne	80
Le refus de crédit en questions	73
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours	80

Page 2 sur 47

VIELLE RÉGLEMENTAIRE