IA et éducation : une résolution mondiale pour la protection des données
onze principes clés et les engagements pris.
Les enfants sont particulièrement exposés aux risques liés aux usages du numérique. C'est pourquoi la protection de leurs données constitue une priorité stratégique pour l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (Global Privacy Assembly) et son groupe de travail sur l'éducation numérique (Digital Education Working Group), présidé et animé par la CNIL.
Adoption d’une résolution sur l’ dans le secteur de l’éducation
Cette résolution encourage l’écosystème éducatif à se saisir des enjeux liés à l’intelligence artificielle, en tenant compte du caractère particulièrement sensible de la collecte et l’exploitation des données personnelles dans les établissements scolaires.
Industriels, pouvoirs publics, acteurs de l’éducation, parents, élèves sont appelés à s’interroger sur les objectifs et conditions de traitement des données personnelles dans ce contexte.
L’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), doit guider chaque étape du traitement des données personnelles les concernant.
48ème Assemblée mondiale sur la vie privée : retour sur les autres résolutions adoptées
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée a adopté d’autres résolutions : sur l’, les technologies protectrices de la vie privée, la protection des données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur l’échange de bonnes pratiques.
Les principes directeurs de la résolution sur l’intelligence artificielle en éducation
La résolution s’appuie sur un ensemble de 11 principes clés sur la protection des données personnelles appliqués à une IA. Ils sont formulés de manière à guider une mise en œuvre particulièrement protectrice des enfants lors de l’interaction avec les outils d’IA tout au long du parcours éducatif :
- L’intérêt supérieur de l’enfant en principe cardinal.
- L’identification préalable des rôles et responsabilités.
- La détermination d’un fondement juridique et strict respect de la finalité poursuivie.
- Évaluation de l’impact sur la protection des données et la vie privée.
- Protection de la vie privée dès la conception et par défaut.
- Exactitude des données et limitation de la durée de conservation.
- Encadrement de la prise de décision automatisée.
- Mise en place de mesures pour garantir la sécurité des données.
- Transparence et obligation de rendre compte.
- Accord sur le traitement des données et passation de marchés.
- Garanties relatives aux droits des personnes (enfants, tuteurs légaux et professionnels de l’éducation).
Le 6 engagements de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée dans la résolution
Les autorités soulignent l’urgence de développer une éducation numérique permettant aux élèves et enseignants de comprendre et savoir utiliser les systèmes d’IA de façon sûre, équitable, responsable et en protégeant les données personnelles.
Au travers des six engagements suivants, les autorités mondiales de protection des données appellent à une coopération internationale stratégique pour établir des normes communes en matière de gouvernance de l’IA dans le contexte éducatif :
- Informer et sensibiliser sur les risques et responsabilités liés à la protection de la vie privée et des données personnelles attachés à l’utilisation de l’IA dans le cadre scolaire.
- Encourager les autorités à utiliser cette résolution pour développer des lignes directrices complémentaires.
- Promouvoir cette résolution et ses recommandations auprès des parties prenantes et responsables politiques sur leurs territoires et auprès de leurs réseaux.
- Assurer la liaison avec les organisations internationales concernées et les organisations à but non lucratif pour promouvoir cette résolution.
- Insister sur la nécessité d'élaborer un cadre légal permettant d’encadrer le recours aux systèmes d'intelligence artificielle dans les milieux éducatifs et de favoriser une utilisation sûre et efficace de ces systèmes.
- Coopérer pour partager les ressources, connaissances et bonnes pratiques.
Enfin, la résolution présente, en annexes (p. 16 et suivantes), des outils stratégiques de référence pour les acteurs de l’éducation :
- Annexe 1 : Textes de référence et sources documentaires internationales
- Annexe 2 : Orientations sur la littératie en matière d’IA
- Annexe 3 : Modèle de charte encadrant l’utilisation de l’IA pour les établissements scolaires
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