Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la libre circulation des données personnelles au sein de l’Union européenne, en fixant un certain nombre de principes pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, leur droit à la vie privée et plus globalement la protection de leurs données.

Parallèlement, deux textes renforceront bientôt l’approche européenne sur l’open data : le Data Governance Act (DGA) et le Data Act. Ils complèteront les règles du marché numérique et les outils disponibles en vue de faciliter l’accès aux données et leur réutilisation, notamment par le secteur public, tout en assurant le plein respect des valeurs européennes sur la protection des libertés individuelles.

Les enjeux liés à l’articulation entre ces deux blocs réglementaires a convaincu la CNIL de l’utilité de faire porter l’évènement air2021 sur le thème : « Entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ? ».

À cette occasion, la présidente de la CNIL a annoncé la création d’un groupe de travail sur l’ouverture et le partage des données, piloté par la commissaire Anne Debet. Ces travaux, menés en lien avec la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), aboutiront en un guide pratique qui clarifiera, par des critères et des exemples très concrets, la façon s’appliquent les textes en matière de publication et de réutilisation des données, publiques ou privées, publiées sur internet ou partagées par les entreprises.