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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Statut et organisation de la CNIL

Les membres de la CNIL se réunissent en séances plénières une fois par semaine sur un ordre du jour établi à l’initiative de son Président.

Elle analyse, de manière générale, les conséquences des nouveautés technologiques sur la vie privée.

Une partie importante de ces séances est consacrée à l’examen de projets de textes (lois, décrets...) soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement ou le Parlement.

Voir les ordres du jour des séances plénières

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