Statut et organisation de la CNIL
Les membres de la CNIL se réunissent en séances plénières une fois par semaine sur un ordre du jour établi à l’initiative de son Président.
Elle analyse, de manière générale, les conséquences des nouveautés technologiques sur la vie privée.
Une partie importante de ces séances est consacrée à l’examen de projets de textes (lois, décrets...) soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement ou le Parlement.
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