La CNIL a publié en février 2023 deux fiches pratiques pour aider les responsables de traitement à mieux cerner les attentes juridiques et techniques lors de l’instruction des demandes d’autorisation relatives à des traitements dans le domaine de la santé (recherche et « hors recherche »). Cette publication, assortie de la mise en ligne d’un webinaire, a permis d’améliorer la qualité et la complétude d’un certain nombre de dossiers transmis à la CNIL.

À l’occasion de la publication prochaine du bilan de l’instruction des demandes pour l’année 2024, la CNIL a organisé un nouveau webinaire pour mettre l’accent sur les points qui ont nécessité un accompagnement particulier depuis la publication de ces fiches.

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