Un courriel de confirmation d’achat ou de souscription à un service

Oui.

Il s’agit d’un message déclenché par une action spécifique de l’utilisateur (par exemple, l’achat), à caractère informatif et fonctionnel, nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

En revanche, il ne doit pas contenir une part d’éléments promotionnels (par exemple, mise en avant d’offres, incitation à l’achat, promotion de services) car, dans ce cas, il perdrait son caractère « transactionnel ».

Un pixel de suivi dans ce type de courriel peut donc être exempté de consentement préalable si les autres conditions de l'exemption prévues par la recommandation sont réunies.

Un courriel de « renouvellement » d’abonnements

Oui.

Il s’agit d’un message qui reste lié à l’exécution ou à la poursuite d’une relation contractuelle initiée par l’utilisateur lorsqu’il le reçoit alors que son abonnement arrive prochainement à expiration.

Un pixel de suivi dans ce type de courriel peut donc être exempté de consentement préalable si les autres conditions de l'exemption prévues par la recommandation sont réunies.

Un courriel de relance panier

Non.

Il s’agit de courriels promotionnels qui relèvent de l’article 34-5 du CPCE et nécessitent donc le consentement préalable du destinataire. En effet, leur objet est essentiellement commercial : ce type de courriel vise à inciter le destinataire à finaliser un achat.

Un pixel de suivi dans un courriel de ce type ne peut pas être exempté de consentement préalable.

Un courriel d’information légale ou réglementaire

En principe, oui.

Lorsqu'un courriel a pour seul objet d'informer l'utilisateur d'une évolution légale, réglementaire ou contractuelle ayant une incidence sur le service auquel il a souscrit (par exemple, une modification des conditions générales d'utilisation, de la politique de confidentialité ou des conditions tarifaires), il s'inscrit dans la gestion de la relation avec l'utilisateur. Il peut ainsi être regardé comme se rattachant à un service expressément demandé par celui-ci.

Un pixel de suivi dans ce type de courriel peut, dans ce cas, être exempté de consentement préalable si les autres conditions de l’exemption prévues par la recommandation sont réunies.