Qui est concerné ?

Toute structure syndicale de salariés/agents est concernée par le guide (section locales, fédérations, confédérations, etc.) et peut répondre à cette consultation.

Les personnes dont les informations personnelles sont traitées dans le cadre des activités d’une organisation syndicale (adhérents à un syndicat par exemple) peuvent également y contribuer.

Quel est le calendrier de cette consultation ? 

Nous vous invitons à nous faire part de votre avis sur le projet de guide avant le 18 mars 2022.

Les observations formulées seront étudiées à l’issue de la consultation. Le guide fera ensuite l’objet d’une adoption par la CNIL au premier semestre 2022.

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