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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français

sociétaux. Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL propose un outil qui permet aux juristes et à toutes les personnes intéressées par le droit de visualiser cette dynamique.

Les lois sont des objets vivants et en perpétuelle transformation. Combien de fois un texte juridique a-t-il été modifié depuis 10 ans ? Quelles en ont été les principales modifications ? En quelle année est apparu un nouvel alinéa ? L’outil « La vie de la loi », publié par le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (le LINC), permet de répondre à ces questions à l’aide d’une représentation visuelle de l’évolution de textes législatif.

Cet outil complète le Dataviz RGPD, que la CNIL a publié en 2016.

Une représentation graphique des grands textes sur les données ou le numérique

Cette représentation graphique a initialement été conçue en 2012 dans le cadre du projet The Making of a Law (« la Fabrique de la loi » en français), créé par Gregor Aisch, pour montrer l’évolution de la loi allemande sur les parties politiques.

L’outil « La vie de la loi » réutilise cette représentation graphique et permet de l’adapter à de nombreux textes législatifs français. Pour cela, le LINC a développé un programme qui communique avec Légifrance (le site web officiel de diffusion des textes législatifs ou réglementaires), via des interfaces de programmation, pour récupérer les différentes versions d’un texte. Ce programme, ainsi que la dataviz de Gregor Aisch, sont en open source et consultables sur plusieurs sites de développement (Github et Adullact).

En plus de la loi Informatique et Libertés, différents types de textes sont actuellement représentés :

  • des décrets encadrant certains fichiers administratifs (FICOBA, FICP, SICOVID, TES…) ;
  • des lois emblématiques (la loi sur la séparation de l’église et de l’état, la loi sur la liberté de la presse, …) ;
  • des lois liées au numérique (la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi Cada, la loi de 1986 sur la liberté de communication).

Découvrir la vie de la loi

Mode d’emploi et FAQ

Comment participer à l’évolution de cet outil ?

Pour contribuer au développement de cet outil, ou proposer de nouvelles idées de textes à représenter, vous pouvez vous rendre sur les plateformes de développement (Adullact et Github) ou alors écrire à linc[@]cnil.fr

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