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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

VIELLE RÉGLEMENTAIRE

VIELLE RÉGLEMENTAIRE

Veille règlementaire CNIL RGPD

La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023

à la publication des données.

L’ordre du jour du collège

  1. Introduction de la séance par Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et M. Bruno LASSERRE, président de la CADA ;
  2. Présentation des actualités de la CADA et de ses principaux avis concernant la CNIL ;
  3. Présentation des avis CADA relatifs à la communication des codes sources et des algorithmes ;
  4. Examen des travaux du groupe de travail sur le partage, l’ouverture et la réutilisation des données.

Qui sont la CADA et la CNIL ?

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Elle peut être saisie par tout individu ou organisme qui se sont vu opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La CADA peut aussi être saisie, pour conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.

Dans l'univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles et veille à la protection de la vie privée. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

À savoir :le président de la CADA est l’un des 18 commissaires composant le Collège de la CNIL. Il participe ainsi, notamment, à ses séances plénières et à ses travaux. De même, le président de la CNIL, ou son représentant, siège au sein du collège de la CADA.

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