Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation
► Pour en savoir plus, consultez le « Guide DPO »
Vous répondez à ces prérequis ?
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Vous souhaitez mettre fin aux missions d’un DPO ou le remplacer ?
Vous devez signaler immédiatement à la CNIL la fin de mission de votre DPO ou son remplacement.
Munissez-vous :
- du numéro de la dernière désignation (DPO-XXXX) ;
- du numéro de SIREN de l’organisme désignant ;
- de la date de fin de mission.
Vous pouvez retrouver le numéro de désignation depuis votre compte CNIL en allant sur « vos demandes terminées » depuis l’onglet « mes demandes » ou dans l’accusé de réception de la désignation. Le numéro de désignation est différent du numéro de la demande faite depuis le téléservice.
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Vous souhaitez modifier les informations renseignées au moment de la désignation ?
Pour toute demande de modification (coordonnées de l’organisme, identité du responsable de traitement et du point de contact CNIL, etc.), envoyez un courriel au service des délégués et de l’accompagnement dont l’adresse figure dans l’email de confirmation de la désignation du DPO.
Si la modification porte sur un changement d’adresse ou de dénomination sociale de l’organisme ou du délégué « personne morale », vous devez au préalable mettre à jour les informations dans la base SIRENE de l’INSEE.
Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de préciser le numéro SIREN de l’organisme désignant et le numéro de désignation (DPO-XXX).
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