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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?

des données (BfDI) reviennent sur les enjeux et travaux sur la vie privée des européens.

Souveraineté monétaire, résilience et souveraineté des paiements

Tout d'abord, l'euro numérique vise à renforcer l'ancrage monétaire de la zone euro en proposant une version dématérialisée de la monnaie publique. À l'heure actuelle, les espèces constituent le seul moyen d'accéder à la monnaie de banque centrale, considérée comme un bien public. Dans une économie en pleine numérisation, il ne paraît pas durablement soutenable de s'appuyer exclusivement sur les billets physiques pour garantir le statut de bien public de la monnaie. Il convient de rappeler que les dépôts bancaires constituent un instrument monétaire privé, dont la valeur dépend de la solvabilité de l'établissement financier. Cet instrument n'a de valeur et de stabilité que s’il peut être converti à tout moment en monnaie publique, ce qui est l'objectif des réglementations de stabilité financière visant à soutenir la robustesse du système bancaire.

Au-delà de viser des objectifs économiques spécifiques tels que l'inclusion financière et, pour la modalité hors ligne, la résilience opérationnelle en l'absence de connectivité réseau, l'euro numérique est en effet un outil à vocation politique. L'un de ses mérites est de préserver la souveraineté européenne dans le domaine des paiements. En effet, le paysage européen des paiements est dominé par deux entreprises de pays tiers qui traitent 61 % des paiements par carte bancaire dans la zone euro en 2022. L'euro numérique serait la première architecture de paiement entièrement européenne dans ce paysage, offrant un instrument monétaire public et gratuit. Dans ce contexte, il est tout à fait logique d'aligner la conception de l'euro numérique sur les valeurs européennes et sur un niveau élevé de confidentialité.

La mise en place de l'euro numérique se justifie également par le rôle croissant des stablecoins dans d'autres juridictions. La majorité de cesstablecoins sont actuellement émis en dollars des Etats-Unis par des entreprises non européennes et pourraient donc affaiblir le statut international de l'euro dans la sphère numérique. Leur capitalisation boursière reste faible aujourd'hui, mais ils pourraient à l'avenir concurrencer les monnaies traditionnelles et constituer un risque pour l'efficacité de la politique monétaire. En effet, le principal outil de la BCE pour contrôler la masse monétaire, et donc l'inflation, réside dans les taux d'intérêt, mais leur effet de transmission pourrait être affaibli si l'adoption des stablecoins réduisait la part de la masse monétaire influencée par ces taux d'intérêt.

Une forte demande politique en matière de confidentialité

À la suite des premières orientations de la CNIL en 2022 et de l'avis conjoint du Comité européen de la protection des données (CEPD) et du sur le projet de règlement en 2023, les autorités européennes de protection des données ont évalué les développements techniques et juridiques du projet dans une optique de protection de la vie privée dès la conception (privacy by design).

L'euro numérique doit être un complément aux espèces et non une solution de remplacement ; il vise à être l'instrument monétaire numérique qui reproduit le plus fidèlement les caractéristiques des espèces. Pour les citoyens européens, la protection des données personnelles est un enjeu clé face aux moyens de paiement numériques, qui offrent déjà des transactions instantanées. Outre la consultation initiale de la Banque centrale européenne (BCE), dont il ressortait que la protection de la confidentialité constituait la préoccupation la plus importante, divers sondages d'opinion réalisés depuis lors, démontrent l'attachement des Européens aux espèces et l'importance de la confidentialité dans les paiements.

En 2024, 62 % des Européens estimaient ainsi qu'il était important de pouvoir payer en espèces, et 60 % se disaient préoccupés par la protection de leur vie privée lors de l'utilisation des paiements numériques.

Source : Étude SPACE de la BCE

En 2025, 81 % des adultes interrogés se disent préoccupés par les atteintes à la vie privée ou l'utilisation abusive des données personnelles.

Source : Étude de 2025 par le Bureau européen des consommateurs (BEUC)

La création de l'euro numérique, au-delà de sa dimension politique, soulève également des questions techniques étroitement liées à des enjeux économiques, à des préoccupations en matière de protection des données, ainsi qu'à des questions de sécurité et de souveraineté.

Certains acteurs s'interrogent sur la valeur ajoutée de l'euro numérique au regard de ses coûts de développement, avec un secteur européen des paiements concurrentiel et innovant, qui propose déjà des virements instantanés. Reste que, dans un contexte où, la part des transactions en espèces diminue, certains acteurs tirent parti de leur position sur le marché pour recueillir des frais d’intermédiation et sont en mesure d'exploiter massivement les données des utilisateurs à des fins commerciales. À cette aune, l'intérêt principal du projet d'euro numérique réside dans le fait qu’il a vocation à constituer une offre alternative, respectueuse des valeurs européennes et fondée sur un niveau élevé de confidentialité des données.

Dans cette perspective, les autorités chargées de la protection des données font valoir que la réussite de l'euro numérique en tant que forme de monnaie numérique, tant pour les citoyens que pour les acteurs économiques, dépendra de sa confidentialité.

L'architecture technique de l'euro numérique et ses mécanismes de confidentialité

L'architecture proposée pour l'euro numérique est désormais mieux connue. Elle privilégie, pour son mode « en ligne », une approche fondée sur un compte, similaire au modèle de la monnaie électronique dans lequel une entité centrale supervise les soldes et les transferts de fonds. Contrairement aux systèmes de jetons, où la valeur réside dans un objet numérique échangeable de pair à pair, plus aisément confidentiel, cette conception enregistre chaque transaction dans un système de règlement électronique centralisé géré par les banques centrales et transparent pour les intermédiaires. C'est pourquoi, afin d'améliorer le niveau de confidentialité du mode en ligne fondé sur un compte, le CEPD a recommandé l'adoption d'un « seuil de confidentialité » pour les transactions de faible valeur, en dessous duquel aucun traçage des transactions par les intermédiaires ne devrait avoir lieu. Les technologies renforçant la protection de la vie privée et des garanties de conception supplémentaires pourraient aussi jouer un rôle dans ce renforcement.

Un mode « hors ligne », soutenu par de nombreuses parties prenantes, viendra compléter le mode en ligne afin de garantir un niveau élevé de confidentialité pour ces transactions. Le CEPD avait recommandé un système fondé sur des jetons pour les deux modes. Il a fait valoir que seule l’architecture par jetons pouvait empêcher structurellement la création d'historiques de paiement, garantissant ainsi une confidentialité totale. Les autorités de protection des données soutiennent donc fermement le mode hors ligne proposé. Un rapport d'experts publié par le CEPD en octobre 2025 examine comment cette solution fondée sur des jetons peut offrir une protection équivalente à celle des espèces, garantissant l'anonymat tout en atténuant le risque de double dépense. Cette approche est la plus respectueuse du principe de protection de la vie privée dès la conception. Le mode hors ligne serait disponible pour les paiements de proximité inférieurs à un certain plafond, qui reste à déterminer, les fonds étant conservés « en local » sur une carte ou un smartphone, et donc irrécupérables en cas de perte.

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