Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?	103
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE	133
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation	124
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles	101
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données	110
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD	143
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024	141
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte	132
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025	130
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves	114

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE