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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Titre Clics
Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025 291
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence 309
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique 214
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données 216
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée 253
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement 229
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ? 220
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025 224
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025 224
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France 250

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