Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable	592
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED	628
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables	581
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété	646
Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.	638
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 22 au 24 novembre 2022	633
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels	641
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé	595
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération	607
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses	651

Page 19 sur 28

VIELLE RÉGLEMENTAIRE